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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 30 LOGEMENTS A RIEDISHEIM ET BRUNSTATT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/02/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR LA CONSTRUCTION DE L’EHPAD À SEPPOIS-LE-BAS ET WALDIGHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE – BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LES CASERNES DE GENDARMERIE DE DANNEMARIE ET WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 36 LOGEMENTS A ALTKICH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT MAISON DE RETRAITE PETIT CHÂTEAU – BEBLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 17 LOGEMENTS A COLMAR, MUNTZENHEIM ET EGUISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. IMMOBILIÈRE 3F ALSACE - 12 LOGEMENTS À WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT AFAPEI - BARTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. IMMOBILIÈRE 3F ALSACE - 21 LOGEMENTS À STEINBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ASSOCIATION MARIE-PIRE - ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. BATIGERE NORD-EST - 3 LOGEMENTS À ILLFURTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. MULHOUSIENNE DES CITÉS OUVRIÈRES SOMCO 66 LOGEMENTS À COLMAR - 178 LOGEMENTS À RIEDISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2010

Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DE LA FIXATION DE LA DURÉE MAXIMALE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT VERSÉES

Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N°3 EXERCICE 2009

Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D’URBANISME

Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM LOGIEST POUR 37 LOGEMENTS À VOLGELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 27/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. IMMOBILIERE 3F – 23 LOGEMENTS A TURCKHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 27/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITATPOUR 80 LOGEMENTS A INGERSHEIM, SOULTZBACH-LES-BAINS, LAPOUTROIE ET KATZENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D' EMPRUNTASSOCIATION ALÉOS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTFÉDÉRATION CHARITÉ DU DIOCÈSE DE STRASBOURG CARITAS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT SAINT-JEAN CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION À SENTHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR106 LOGEMENTS A RANTZWILLER, HIRTZBACH, KEMBS, RIXHEIM, MASEVAUX ET SIERENTZ.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTOEUVRE SCHYRR -EHPAD- HOCHSTATT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE – BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LA CASERNE DE GENDARMERIE DE ROUFFACH ET LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA GENDARMERIE DE SOULTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A.H.L.M. HABITAT FAMILIAL D'ALSACE GROUPE DOMIAL 10 LOGEMENTS À SIERENTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 3 LOGEMENTS À NIFFER ET 4 LOGEMENTS À SOULTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010

Assemblée : Conseil General
Date : 23/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. HABITAT DES SALARIÉS D’ALSACE GROUPE DOMIAL 20 LOGEMENTS À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. MULHOUSIENNE DES CITÉS OUVRIÈRES SOMCO 5 LOGEMENTS À RIXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT ASSOCIATION MARIE-PIRE - ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIAL 6 LOGEMENTS À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. IMMOBILIÈRE 3F – 23 LOGEMENTS À TURCKHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. IMMOBILIERE 3F ALSACE POUR 117 LOGEMENTS A SAINT-LOUIS, HORBOURG-WIHR, SAUSHEIM, RIXHEIM, RIBEAUVILLE, EGUISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. MULHOUSIENNE DES CITÉS OUVRIÈRES SOMCO 4 LOGEMENTS À BRUNSTATT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX ******* REPARTITION EN 2009 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2008 ENTRE LES COMMUNES DE MOI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FK POUR UN EHPAD À KEMBS GÉRÉ PAR LA SOCIÉTÉ ALPARE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 5 LOGEMENTS À GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

O.P.H. LA COLMARIENNE DU LOGEMENT POUR 2 LOGEMENTS À GRUSSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 9 LOGEMENTS À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 12 LOGEMENTS À RIBEAUVILLÉ ET 14 LOGEMENTS À BEBLENHEIM.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 14 LOGEMENTS À HABSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LE HAUT-RHIN - SEMCLOHR - POUR 18 LOGEMENTS À ZIMMERBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION CROIX-MARINE - WITTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DETTE DÉPARTEMENTALE - LIGNE DE TRÉSORERIE 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D’URBANISME

Assemblée : Conseil General
Date : 26/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION GESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALE EXERCICE 2008

Assemblée : Conseil General
Date : 26/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2009

Assemblée : Conseil General
Date : 26/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Comité local du conseil fiscal et financier aux collectivités locales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace – 14 logements à CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d’Emprunt Association Prim’Enfance - Colmar

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 12 logements à Soutzmatt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/04/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE VERSEMENT ANTICIPE DU F.C.T.V.A.

Assemblée : Conseil General
Date : 26/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace - 12 logements à WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace – 17 logements à ENSISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. NEOLIA pour 7 logements à Sierentz

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace - 18 logements à THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace – 4 logements à RIXHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 8 logements à Village-Neuf

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt S.A. H.L.M. Immobilière 3F Alsace - 12 logements à SAINT-LOUIS LA CHAUSSEE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/03/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d’Emprunt S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL 1 logement à CHALAMPE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 5 logements à Carspach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 4 logements à Village-Neuf

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 16 logements à HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d’Emprunt S.A. H.L.M. Habitat des Salariés d’Alsace Groupe DOMIAL 7 logements à GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 6 logements à Guebwiller

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 3 logements à MANSPACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d’Emprunt S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL 8 logements à Grentzingen

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d’Emprunt S.A. H.L.M. Habitat des Salariés d’Alsace Groupe DOMIAL 7 logements à Rouffach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'Emprunt O.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 16 logements à HINDLINGEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d’Emprunt S.A. H.L.M. Habitat des Salariés d’Alsace Groupe DOMIAL 7 logements à Ensisheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/02/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d’EmpruntSite National du Hartmannswillerkopf – Vieil Armand

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/12/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Garantie Départementale d'EmpruntO.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 8 logements à SAINTE-CROIX-AUX-MINES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/12/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEPARTEMENT DU HAUT-RHINPROJET DE BUDGET PRIMITIF 2009

Assemblée : Conseil General
Date : 11/12/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D’URBANISME

Assemblée : Conseil General
Date : 11/12/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N°3Exercice 2008

Assemblée : Conseil General
Date : 11/12/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM COLMAR HABITAT POUR 13 LOGEMENTS A WINTZENHEIM ET 3 LOGEMENTS A ROUFFACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009

Assemblée : Conseil General
Date : 10/10/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2008

Assemblée : Conseil General
Date : 10/10/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT CROIX-ROUGE FRANÇAISE - SEPPOIS-LE-BAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT DOMIAL HABITAT FAMILIAL D’ALSACE – REAMENAGEMENT DE PRETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE- MARIE-AUX-MINES - VAL D’ARGENT HABITAT- POUR 13 LOGEMENTS LOCATIFS A SAINTE-MARIE-AUX–MINES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. SOMCO 3 LOGEMENTS A RIEDISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 13 LOGEMENTS A WINTZENHEIM ET 3 LOGEMENTS A ROUFFACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION AVEC LA REGION ALSACE POUR LE DEVELOPPEMENT D'UN LOGICIEL DE GESTION DE LA MOBILITE DES PERSONNELS TOS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'APA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE DE LA PISTE DEPARTEMENTALE SITUEE A MUNCHHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORGANISATION D’UNE MISSION D’ETUDE A BRUXELLES LES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES DECISIONS DE RESILIATION DES MARCHES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROROGATION DE LA CONVENTION DU RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CESSION DE MATERIEL INFORMATIQUE REFORME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES MARCHES PUBLICS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C051 PAIEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALE DES CONTRATS CAD ET MAET « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ANNUITE 2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LOCATION DE PARKINGS A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT N° 2 A LA CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN TERRAIN SITUE A MUNCHHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CEREMONIES DES VOEUX DU NOUVEL AN 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/09/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Liaison A 35/RD83 à hauteur d'Ensisheim 1ère phase A35 RD201 Programme AX 11 Millésime 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DES POSTES D'ANIMATEURS DE 27 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRANSPORTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX CONVENTION AVEC LES TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET SOLIDARITE ENERGIE AVENANTS 2008 AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC EDF ET GAZ DE FRANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RESILIATION ANTICIPEE DU MARCHE DE LA NAVETTE MULHOUSE-EUROAIRPORT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

NAVETTE DES CRETES DELEGATION DE COMPETENCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Collège Irène Joliot-Curie à Wittenheim sud protocole transactionnel Spie Batignolles est (anciennement Satp)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Parc de HUSSEREN-WESSERLING. Mainlevée d'un droit de résolution.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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